Conditions générales de ventes

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1. Application:

Toutes nos conventions sont considérées comme étant faites à Beerse.
Nos conditions générales de vente sont applicables à tout ordre et commande qui nous ont été transmis.
Du seul fait que le client a passé commande, il est considéré comme ayant pris connaissance des conditions de vente actuelles et de les accepter.
Toutes dispositions contradictoires ou dérogatoires envers les présentes conditions générales de vente sont considérées comme non écrites et non recevables sauf convention formelle écrite préalable.

2. Offres et prix :

Nos offres sont sans aucun engagement définitif.
Elles pourront donc toujours être sujettes à révision,  notamment en cas d’augmentation des frais de salaires, des prix des matières premières et/ou des taxes et impôts. (Loi 30 mars 1976 et Art. 57§2)
Le contrat ne prendra cours qu’après que nous avons accepté ou confirmé la commande par écrit. Du fait même de la commande le client engage toute sa responsabilité en ce qui concerne notamment toutes les violations du droit de marques, brevets, contrefaçons, etc.
En ce qui concerne les commandes à effectuer spécialement avec ou sans marque déposée, qui pour l’une ou l’autre raison ne seraient pas livrées ou acceptées, nous nous réservons le droit de les présenter ou de les vendre ailleurs.
Toutes nos marchandises sont vendues selon les dispositions et usages d’application dans le commerce de la papeterie.

3. Délais de livraison :

Le délai de livraison mentionné sur la confirmation de la commande
vaut à titre indicatif. Nous ne certifions jamais que les envois ou livraisons seront exécutés à date fixe et nous rejetons et refusons toute disposition d’amende contractuelle ou extra -contractuelle ainsi que toute demande de paiement d’indemnité pour cause d’un retard de livraison. Le fait d’outrepasser les délais de livraison ne donnera jamais droit à l’acheteur d’exiger l’annulation du contrat ou le paiement d’indemnité.
Des événements comme des mesures prises par les autorités, guerre, révolution, grève, lock-out, incendie, déficience des machines, approvisionnement insuffisant des matières premières ou des sources d’énergie, interruption des transports ou toutes autres circonstances en dehors de notre volonté, qui empêchent la production normale ou l’acheminement des marchandises, sont considérés par les parties comme des cas de force majeure et entraînent le droit de suspendre ou de résilier le contrat à notre choix.

4. Expédition – Transport :

Tous nos envois ont lieu aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. Il est permis et il convient à l’acheteur seul de contrôler l’état des marchandises à leur arrivée, afin de pouvoir se retourner contre le transporteur si nécessaire et en temps opportun.
Nous nous réservons le droit d’exécuter des livraisons partielles.  Nous pouvons annuler les commandes notées si le paiement des livraisons antérieures n’a pas eu lieu à temps. Les conditions générales de transport routier tel que déterminé par FEBETRA (Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques) sont valables.

5. Conditions de paiement :

Toutes nos factures sont payables à Beerse.  Le paiement de nos factures doit s’effectuer à 30 jours après date de facture, d’un versement à l’un de nos comptes. Toute condition de paiement dérogatoire doit être confirmée explicitement et par écrit par nous. Nous nous réservons le droit de livrer contre paiement immédiat ou d’exiger le paiement préalable soit intégral soit partiel si nous considérons cela souhaitable.
Tolérances sur quantité de moins 10 à plus 10% des quantités commandées : la facturation des quantités fournies ne peut donner lieu à aucune contestation dans les limites mentionnées.

KBC Bank, Turnhout IBAN: BE18 4134 5036 2165 BIC: KREDBEBB
BNPP Fortis Bank, Turnhout IBAN: BE51 2300 5281 1062 BIC: GEBABEBB

6. Clause de propriété sous réserve 

Toute livraison a lieu sous réserve de propriété.  La marchandise livrée reste de ce fait la propriété de Aurora Productions SA jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat d’achat. A cet égard, la remise de traites ou de titres impliquant une obligation de paiement, n’est pas considérée comme paiement dans le sens prévu par cette stipulation.

7. Défaut de paiement :

En cas de retard de paiement, un intérêt, calculé au taux de 12% par an à partir de la date d’échéance, vous sera automatiquement et sans mise en demeure préalable, porté en compte.  De plus une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture vous sera réclamée. (Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales du 02/08/2002- MB 07/08/2002)

8. Stockage de marchandises :

Les frais pour la conservation et le stockage des marchandises seront pour compte du propriétaire.
Toutes les marchandises de quelque sorte q’elles soient qui séjournent dans nos établissements, pour quelque motif que ce soit, s’y trouvent sous la responsabilité et aux risques et périls du propriétaire.

9. Réclamations :

Toute réclamation pour défauts pour être prise en considération doit nous être notifiée dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la mise à disponibilité de la marchandise et cela par lettre recommandée.
Il ne peut être donné aucune garantie ni exemption pour vices cachés.
En cas de responsabilité quelqu’en soit la nature ou pour quelque motif que ce soit Aurora Productions SA ne peut être tenue à aucun autre paiement d’indemnité qu’au remplacement gratuit ou à la réparation des marchandises livrées.

10. Compétence :

Toute contestation est de la compétence exclusive des tribunaux de Turnhout ou d’Anvers.  La  législation belge est d’application en ce qui concerne nos contrats.

11.  fichiers :

Le fournisseur n´est pas responsable de la qualité typographique des modèles prêts ou des fichiers à partir des pages formatées, qu´il reçoit du donneur. Si des fichiers sont remise sur un support numérique, sans épreuve imprimée, le fournisseur ne porte aucune responsabilité pour les résultats de la mise en plaque. Les originaux des fichiers, mises à la disposition du fournisseur, doivent toujours être conservés par le client et il reste responsable de la qualité de ces fichiers.
Changements dans l´ordre original de toute nature (dans le texte, de l´édition ou de placement d´illustrations, dans les formats, dans l´imprimerie ou la reliure, etc) soit par écrit ou autrement par, ou au nom du Client, seront mise en charge du client et pourra prolonger le délai. Cela s´applique également à l´arrêt des machines jusqu´à ce que le "Bon A Tirer". Changements obtenus verbalement ou par téléphone seront exécutés au risque du client. Le "Bon A Tirer" datée et signée du client soulagera le fournisseur de toute responsabilité pendant ou après les erreurs d´impression ou d´omissions. Le "Bon A Tirer" reste la propriété du fournisseur et servira de preuve en cas de litige.

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12.  contrat annuel :

Après réception d’une commande écrite et des données digitales approuvées la marchandise sera fabriquée et stockée par Aurora durant une période maximale de 12 mois.  Après l’expiration de cette période Aurora a le droit de facturer et livrer les soldes du stock. Maximale une livraison partielle par semaine et livraison par palettes complètes.
Au bout de la période convenue le client pourra bénéficier du service logistique d’Aurora durant maximum 6 mois. Le prix de € 10 sera facturé par palette et par mois. Après cette période la marchandise sera définitivement livrée et facturée au client.